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Loi Pinel 2018 : nouvelles zones et conditions de réduction d'impôt

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Loi Pinel 2018 : nouvelles zones et conditions de réduction d'impôt

Actualité locale
Publié le 26/03/2018 - Mis à jour le 26/03/2018

Loi Pinel 2018 : nouvelles zones et conditions de réduction d'impôt

Le mercredi 20 septembre 2017, dans son projet de texte baptisé « Habitat, mobilité, logement », le gouvernement a décidé de reconduire le dispositif de défiscalisation Pinel pour quatre ans de plus. Succédant à la loi Duflot, la loi Pinel met en œuvre un ensemble de mesures permettant de favoriser les investissements dans l'immobilier.

L'offre et la demande peuvent varier fortement d'une commune française à une autre. Il est donc question de zone tendue lorsque l'offre est inférieure à la demande, à l'inverse, il sera question d'une zone détendue. L'objectif premier de ce dispositif est d'entraîner les contribuables à investir dans ces zones tendues. Il devient alors possible de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu à l'occasion d'un investissement locatif.

Le territoire français avait été divisé, jusqu'en 2017, en 5 zones ayant des taux d'éligibilité différents : A, Abis, B1, B2, C. Si les avantages restent toujours les mêmes aujourd'hui, les conditions d'éligibilité ont en revanche changé : les zones B2 et C ne sont dorénavant plus concernées par le dispositif.

Zones du plan de relance du logement Pinel 2018 : quelques modifications

Soucieu-en-Jarrest, faisant partie de la zone Pinel B1, reste donc encore éligible au dispositif Pinel. Concernant les impôts locaux, la taxe d'habitation (13 %) est plus faible que celle du département qui se chiffre à 20 %. En revanche, la taxe foncière (16 %) est, elle, au-dessus de celle du Rhône (11 %). Sachez-le, il y a dans votre localité 74 % de propriétaires (contre 26 % de locataires). Le moment est donc venu d'investir dans un bien.

Les principaux avantages du dispositif de défiscalisation Pinel

Le plan de relance du logement Pinel permet aux personnes qui investissent dans un bien immobilier de bénéficier d'avantages fiscaux si elles le louent, tout en se constituant un patrimoine. En voici quelques points centraux :

  • réduction d'impôts en fonction de la durée de la location
  • location à des ascendants ou descendants ne faisant pas partie du même foyer fiscal
  • possibilité d'investir en tant que particulier ou par le biais d'une SCPI (Société Civile de Placements Immobiliers)

La réduction d'impôt peut aller jusqu'à 21 % (pour 12 ans de location, 18 % pour 9 ans). La durée minimale de location du bien est de 6 ans (correspondant à 12 % de réduction). À noter que l'investissement doit être de 5 500 € par m² maximum et ne doit pas excéder 2 achats par an dans la limite de 300 000 €.

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